Déduction 10% gratification brut mensuelle stage pour l'école
Bonjour,
Dans le cadre d'un stage sous convention de formation auprès d'un établissement supérieur, une déduction de 10% sur la gratification mensuelle brut du stagiaire objet du contrat, peut elle être versée directement à l'école, sans accord du stagiaire ?
Cet accord de verser 10% de la gratification brut de l'étudiant serait signé entre l'entreprise et l'école seulement, sur un document indépendant de la convention même.
Merci.
05/01/2012
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