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loliv / ID 99148

Adoption simple et succession

@ corimaa :
Je ne sais pas si c'est la forme de la communauté universelle ou de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant qui a été retenue.
Il semble que l'adoption ait été envisagée au moment du mariage (sans suite compte tenu de la complexité)

@toto :
Vous semblez indiquer que la procédure d'adoption simple pourrait ne pas être validée par le fisc. Je ne trouve pas de précision à ce sujet, en avez-vous trouvé ?
Merci pour la piste que vous dessinez.

Cordialement,

Adoption simple et succession

Merci de votre réponse complète, fouillée et sourcée.
En ce qui concerne le changement de régime matrimonial, j'ai cherché des précisions sur le coût (source : http://www.planete-patrimoine.com/Gestion-de-Patrimoine/Droit-Famille/Changement-Regime.html)


230€
+ émoluments sur la valeur des biens dont la propriété est déclarée avec un minimum de 109,841 euros TTC si aucun bien n'est soumis à publicité foncière
+ honoraires de formalités de 35 euros TTC (état civil, notifications aux banques ou syndic, copie authentique, copie sur papier libre...)
+ débours de 18,60 euros (notification au fichier central des dispositions de dernières volontés)
+ droits fixes d'enregistrement au Trésor Public de 125€
+ formalités liées à la publicité foncière (en fonction de la valeur des biens soumis)


Reste la question de la liquidation du patrimoine :
. d'une part, je en sais pas si cela est nécessaire. il semble que les notaires soient partagés à ce sujet et puissent recommander la liquidation pour éviter tout risque de nullité (source : http://www.notaires91.com/conseils/droit_famille/changement_regime_matrimonial.htm)
. si cela est nécessaire, le coût serait de 2 à 3% du montant des biens à liquider (source : http://forum.divorcer.eu/divorce-patrimoine-f2/cout-liquidation-regime-matrimonial-t418.html)

C'est donc ce point de la nécessité et du coût de la liquidation du patrimoine qui reste encore assez énigmatique.

Cordialement,

Adoption simple et succession

Bonjour...

La situation que j'évoque est relative à la succession d'un couple qui s'est reformé alors que chacun des conjoints avait des enfants d'un premier lit. La procédure d'adoption simple est elle la seule voie de transmission du patrimoine ? Je m'explique...

Mon père s'est remarié alors qu'il avait deux enfants (moi et ma sœur) avec une femme qui avait déjà 4 autres enfants (d'un précédant mariage). Tous les enfants ont à ce jour une quarantaine d'année et le couple n'a pas eu d'autres enfants. Le couple a acheté un bien immobilier, mon père amenant 1/3 du capital et ma belle-mère 2/3. Que se passerait-il en cas de décès de l'un des conjoints ? Mon père affirme qu'en l'état de son contrat de mariage la seule solution est que chaque conjoint adopte les enfants de l'autre (procédure d'adoption simple). Si cette procédure clarifie ce qu'il en est de la succession... elle n'est pas sans effets au niveau symbolique.

Mon père m'indique qu'en cas de décès d'un conjoint, le restant devient entièrement propriétaire exclusif de tous les biens de la communauté. La nouvelle communauté est composée par celui qui reste et ses descendants. En conséquence les descendants du décédé n'ont aucun droit sur les biens de l'ancienne communauté. Ils peuvent se considérer déshérités du bien que leur parent avait mis dans la première communauté. Le déséquilibre du contrat de la communauté universelle permet aux enfants de ma belle-mère de contester et de récupérer la part des biens apportés, alors que ma sœur et moi n'aurions aucun droit de contestation.
Pouvez-vous me confirmer que c'est exact ?

Mon père souhaite liquider le bien dont il dispose pour en acquérir un autre. Il m'indique qu'à défaut de procéder à l'adoption simple (par l'un des enfants de l'autre), il lui faudrait rompre son contrat de mariage et en refaire un, ce qui lui coûterait 10% de ses biens immobiliers (une maison en région parisienne).
Pouvez-vous me confirmer que c'est exact ? Quelles sont les alternatives à l'adoption simple dans un tel cas et avec quelles conséquences ?

Merci à ceux qui prendront le temps de me lire et éventuellement de me répondre.