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Haÿ Sophie / ID 99132

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Réponse posté sur Experatoo

Maitrise d'ouvrage construction

Bonjour,

Nous sommes en cours de chantier pour la construction d'un hangar agricole pour lequel nous avons accepté les devis de 2 entreprises distinctes pour la réalisation du Bâtiment.
Nous avons l'accord du permis de construire validé au nom d'une SCI dont ont est actionnaire. Nous sommes à la fois maître d'oeuvre et d'ouvrage pour un chantier d'une valeur < 150000 €.
Nous souhaitons valider le fait que nous sommes en règle concernant deux point : - l'assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ? les sanctions pénales ne concernant pas les particuliers qui construisent pour leur propre compte ; La déclaration d'achèvement de travaux stipule en article 2 que nous sommes "un particulier" ; Est-ce que dans le cas d'une SCI qui nous appartient, nous sommes bien considéré comme tel. La Déclaration de début de chantier a été faite, les travaux ne sont pas entrepris mais nous sommes en retard pour la souscription de l'assurance si elle s'avère obligatoire. Quels risques encourons-nous ?
- En tant que maître d'ouvrage devons nous faire appel à un bureau de coordination sécurité ?
Merci de votre expertise,
laurent.sophie.SH@gmail.com

25/01/2012

Prise en charge financière constructeur - maitre d'oeuvre

Bonjour,

Nous avons signé une commande pour la construction d'un bâtiment dont les plans ont été réalisés par un architecte diplôme, recommandé par le constructeur.
Le constructeur s'aperçois à la prise de côte sur chantier, qu'il y a besoins d'une demande de protection d'une ligne électrique moyenne tension pour la sécurité des salariés au montage du bâtiment.
Cette ligne était connue de leur service (Plusieurs visite sur site) et inscrite sur les plans de l'architecte, avant validation du projet.
Le constructeur fait la demande auprès de ERDF mais refuse la prise en charge financière de l'opération prétextant que c'est au maître d'oeuvre de couvrir les frais.

ERDF nous alerte et confirme que ce n'est pas à nous de payer.

Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet ?

Mme Haÿ 06 98 72 32 45

04/01/2012

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