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hwool / ID 99053

Definition de "sommes versées"

Bonjour,
- Un voyagiste annule une réservation payée à 100% par un chèque bancaire et un voucher (bon d'achat nominatif émis par lui, à l'issue d'une précédente réservation).
- Il exclut de l'assiette de calcul du remboursement des sommes versées et de la majoration applicable le bon d'achat. Dès lors le dédommagement est inférieur à la somme facturée et payée. Le voyagiste ne remplace pas non plus le voucher; totalement oublié dans l'opération.
- A t-il le droit d'exclure le bon d'achat des sommes versées ? Mon bon sens me dit que non...
Mais une recherche sur internet ne m'a pas permis de confirmer ou infirmer ce point. Merci de vos réponses, documentées si possible.