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Sohane311 / ID 98926

Période probatoire et clause de non-concurrence

merci beaucoup DSO !

Je compte bien commencer l'année 2012 en beauté ! :D

Période probatoire et clause de non-concurrence

re- bonjour à tous,

Je m'apprête à envoyer mon courrier et j'ai 2 petites questions:

- Quelle attitude adopter dans mon courrier ? faire de suite le détail des articles de ma convention collective et de mon contrat reprenant cette clause etc ... ou juste demander le paiement qui m'est dû? dois- je parler de la possibilité de saisir la justice si une réponse non satisfaisante m'est apportée?

- Le montant de "30% de la moyenne des 3 derniers mois de présence" veut dire les 3 derniers mois de salaire pleins ou le 3ème mois correspond seulement au prorata de mes 8 jours travaillés en Aout 2011?

Dans ce cas , j'aurai mieux fait de démissionner en fin de mois ...

Je précise que mon dernier mois (du 1er au 8 aout 2011) cotrrespond à mon solde de tout compte, reprenant mes 35 jours de congés payés, mes RTT non pris etc ...

Quel montant est donc prix en compte dans le 3 ème mois de base de calcul pour la moyenne? Le salaire mensuel normal, le salaire mensuel au prorata des jours travaillés ou le solde de tout compte?

merci :)

J'attends vos retours et vous souhaite une excellente année 2012 !

Sohane

Période probatoire et clause de non-concurrence

@ DSO: merci pour vos coordonnées :)

@ Pat76: je cite:

"Je tiens à préciser que si vous vouliez en cas de non paiement engager une procédure devant le Conseil des Prud'hommes, vous n'auriez pas gain de cause dans le cas où il n'aurait pas été précisé que la clause de non-concurrence était applicable dès le début de la période d'essai et que de plus, vous aviez rompu le contrat pendant la période d'essai. "

Il ne fallait pas plutôt (dans ce cas) que mon employeur indique que la clause de non- concurrence ne rentrait en vigueur qu'au terme de la période d'essai?

Je trouve cela trop facile, les cas particuliers doivent être inscrit dans la clause sinon on peut sous- entendre un tas de chose qui ne sont pas écrites ... ("la clause de non concurrence entre en vigueur au bout de 10 ans de société" ... ou "la clause n'est pas valable pendant une période d'essai" etc ... et j'en passe )

Période probatoire et clause de non-concurrence

Merci à vous pour vos réponses:

@Pat76:

- Mon employeur n'a annoncé aucun délai de renonciation pour la clause de non-concurrence dans mon second contrat. J'ai lu cependant que 2 mois maximum était considéré comme un délai acceptable par les juges. J'ai maintenant posé ma démission il y a près de 6 mois ...

"il ne vous a jamais envoyé de courrier vous informant qu'il renonçait à la clause de non-concurrence? " Non aucun document parlant de ça, j'ai tout épluché il y a quelques jours.

@DSO: Merci pour votre réponse. Je me demande maintenant de quelle façon aborder le sujet avec mon ex employeur. Il n'est pas procédurier, je suis persuadée de pouvoir récupérer mon dû juste en envoyant une lettre RAR expliquant que la levée n'a pas été faite (je pense qu'il s'agit simplement d'une grossière erreur de la RH). Je n'ai pas spécialement envie d'aller devant les tribunaux.

Période probatoire et clause de non-concurrence

Bonjour,

Mon cas est un peu compliqué et je vais essayer de faire le plus concis et simple possible:

- J'ai été embauchée en CDI le 15 juillet 2009 en qualité de chargée de clientèle sans clause de non- concurrence.

- Evolution de poste le 01/04/2011 en qualité de responsable service client (statut cadre) avec signature d’un nouveau contrat contenant une période probatoire de 6 mois et une clause de non- concurrence limitée à la France, durée de 1 an, et rémunérée 30% de la moyenne du salaire des 3 derniers mois.

- Le 08/07/2011, je présente ma démission afin de quitter totalement la société.

- J’ai effectué un préavis de 1 mois et ait quitté définitivement la société le 05/08/2011 (Un RTT a été posé le 08/08 afin de ne pas revenir travailler seulement un lundi …).
[J’ai lu qu’en termes de rupture, la période probatoire était assimilée à une période d’essai. Il n’y a donc pas de préavis à faire (j’étais juste sensée récupérer mon ancien poste au moment de cette rupture). C’est pour cette raison qu’a été établi un prévis de 1 mois en prenant en compte mon contrat de base.]

- J’ai reçu une lettre avec AR de mon employeur le 08/08 contenant plusieurs documents (Le solde de tout compte, ma dernière fiche de paie, l'attestation assedic et mon certificat de travail). les 2 derniers documents reprennent d'ailleurs mon poste de responsable et pas celui de chargé de clientèle ...

- et donc, et c'est là que je souhaite en venir AUCUN document me stipulant la levée ou pas de ma clause de non- concurrence.

Questions :

- J'ai donc rompu 2 contrats (la période 'essai' de mon poste de responsable et le CDI chargé de clientèle).

A ce titre, puis-je prétendre au paiement de la clause de non- concurrence présente sur mon contrat de responsable ? j'ai quitté mon emploi et ai mis 5 mois à retrouver quelque-chose car je me refusais à postuler dans une société concurrente (croyant que la clause de non concurrence était à respecter, n'ayant pas fait attention à la mention "rémunération").

J'ai lu que son paiement était valable dans le cas d'une rupture pendant la période d'essai, je pense donc qu'il en est de même pour la période probatoire...

Je remercie les gens qui ont réussi à tenir jusque- là la lecture de ma palpitante histoire ...

J'attends vos lumières et vous en remercie par avance.

Merci.