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tsicas / ID 98915

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Réponse posté sur Experatoo

Refus de paiement de facture

Bonjour, une société éditrice de contenu pour un site web propriétaire d'une autre société se voit refusé deux factures par son client (ladite société mentionnée avant). Celle-ci refuse de payer la facture et prétexte d'une facture non justifiée alors qu'elle avait payé deux factures précédentes et identiques. Seul le montant changeaient.

Ma question :
la facture fait-elle foi entre deux sociétés? Un devis doit-il être rédigée pour contractualisé le lien entre les sociétés?
Si une société paye deux factures identiques et refuse les suivantes alors que la sous-traitance a été effectuée, il y a t-il des recours possible pour le sous-traitant?

Merci d'avance

28/12/2011

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