Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
bouch49 / ID 98912

Refus du cu/pc probleme destination

Bonjour,
je me permets de vous d'écrire car nous voulons acheter une maison ancienne qui n'est plus habiter depuis au moins 50 ans. la dtt nous refuse le cu et le permis car elle considère que le bâtiment et maintenant un atelier. le plu n'autorise aucun changement de destination. nous avons un acte notarié de 1950 qui stipule que la maison etait habitée est un acte de 1977 ou c'est ecri une ancienne maison a usage l'atelier. la maison et rester telles qu'elle, rien n a ete modifié pour la transformer en atelier. est-ce que la destination d'atelier existe vraiment? pensez vous que nous nous avons des recours? qu'est-ce qui définit la destination d un bâtiment? pensez-vous qu il ya confusion entre destination usages et affectation.merci pour vos réponses et à très bientôt David