Acquisition frauduleuse d'un titre de propriete d'un caveau et de
Un tres grand MERCI pour tous vos renseignements.
Je vais voir Mr le Maire la semaine prochaine et si cela ne fonctionne pas, mes parents enverrons un courrier à ma soeur en RAR.Si celui-ci reste sans reponse, il nous restera donc la gendarmerie pour un depot de plainte.
Esperant une suite favorable.
Avec tous nos remerciements.
28/12/2011
Acquisition frauduleuse d'un titre de propriete d'un caveau et de
Je voudrais vous informer que quand Monsieur le Maire nous a appris que le caveau et la concession etaient au nom de ma soeur, il nous a précisé qu'aucune loi existait pour la prise du titre de propriete. Tout le monde aurait pu le mettre à son nom !!! Il nous a envoyé chez ma soeur pour la convaincre de tout remettre au nom de mes parents. Ce qu'ils non pas fait bien sur puisqu'ils ne lui parlent plus depuis ce jour.
Doivent ils prendre un avocat ou un huisier pour concretiser cette affaire .
Merci pour toutes vos reponses.
28/12/2011
Acquisition frauduleuse d'un titre de propriete d'un caveau et de
Le maire de la commune est-il obligé de mettre la concession et le caveau aux noms de mes parents au vu des factures et preuve d'achat.
Si non, que reste il à faire ?
MERCI
28/12/2011
Acquisition frauduleuse d'un titre de propriete d'un caveau et de
La facture du caveau est au nom de mes parents.
Le cheque pour la concession est emis par mes parents pour la commune.
Ma soeur n'a pas prevenu mes parents pour avoir mis tout à son nom. C'est la mairie qui nous la appris.
Elle n'a aucun accord ecris de la part de mes parents.
Je trouve cette acquisition frauduleuse du fait qu'elle a voulu s'occuper de tout sans dire qu'elle mettait tout à son nom. La mairie nous a fait savoir qu'elle a noté avoir elle même reglé la facture du caveau.
Merci de votre reponse.
27/12/2011
Acquisition frauduleuse d'un titre de propriete d'un caveau et de
Bonjour,
Ma maman, qui a fait un AVC avec des troubles importants de la memoire se fait conseiller de construire un caveau par ma soeur. Celle ci, se proposant de s'occuper de tout pour lui faciliter la tache. Au terme de cette action pleine de bons sentiments,ma soeur a mis la concession et le caveau à son nom et ce , au desagrement de mes parents.
Comment faire pour recuperer ces biens ? il ne reste à mes parents que les preuves de paiement (facture d'achat du caveau et coupon de cheque pour paiement de la concession ).
Je reste dans l'attente d'une reponse et vous en remercie par avance.
27/12/2011
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