Enceinte d'un sans papier,quel sont mes droits ?
Le mieux serait de ne pas faire d'enfant avec des sans papiers pour leur éviter de rester en France.
28/12/2011
Participation frais maison de retraite
Oui mais il y a pas de raison qu'il leur laisse les differents logements gratuitement et nous on doit payer des loyers ou des prets et participer alors que eux ne payent rien.
Ce serait pas normal ça et il y a pas équité.
26/12/2011
Participation frais maison de retraite
Bonjour,
Je precise que ce n'est pas le mari de ma soeur ce n'est que son compagnon.
alors je ne sais pas s'il a un droit d'heberger sa société sans payer un loyer pour les bureaux occupés.
Merci de votre réponse.
25/12/2011
Participation frais maison de retraite
Bonjour,
Nous sommes 4 enfants majeurs et notre maman est décédée.
De ce fait nous sommes en indivision avec mon père qui est propriétaire d'un immeuble comportant 5 appartements.
Mon père ne pouvant plus rester seul a été placé en maison de retraite.
Aujourd’hui la maison de retraite nous demande une participation.
Puis je refuser sachant que mon père est propriétaire et qu’un des appartements est actuellement occupé par une de mes sœurs et un autre appartement est occupé comme bureau par une société qui y a son siège social déclaré à cette adresse.
Ma sœur qui est mariée occupe l’un des appartements sans payer de loyer et son mari occupe un autre appartement ou il a installé des bureaux de sa société et ne paye pas non plus de loyer.
Ne serai-il pas logique que ma sœur et cette société payent leurs loyers ce qui suffirait amplement pour subvenir aux besoins de mon père ?
En effet le Conseil Général nous a envoyé un dossier a remplir pour subvenir aux frais de la maison de retraite.
Merci pour vos futures réponses.
23/12/2011
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