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occultis 63 / ID 98794

Redressement fiscal ou donation déguisée

Bonjour à vous
pouvez vous me renseigner sur ce point : suite à une vente d'un terrain dans la famille le prix de vente était très bas et forcément il y a eu un courrier des impots indiquant qu'il y avait redressement fiscal de : 30 000 euros après vérification des prix de ventes qui s'effectuait sur la commune .
Ce courrier des impots dans quelques années 3 ans ? va t'il tomber dans le domaine public service des ( hypothèques ) et sera t'il consultable ? part tous le monde ? ou restera t'il archiver aux impots et non consultable .
Merci de votres aides
Cordialement

Donations et assurance vie

Bonjour , et merci de votre aides
aux dernières nouvelles le notaire qui n'est pas le notaire de mon défunt oncle , mais le notaire de la famille na pas parler d'assurance vie , certains membre de ma famille lui en parlera cette semaine , en ce qui concerne la maison il leur a demander de contacter aux moins deux agences immobilières pour une estimation de la maison mais les clées de cette maison sont garder part un membre de la famille qui ne veut pas les donner et bloque la succession comment faire pour en sortir .
bien cordialement

Donations et assurance vie

Bonjour , je vous expose ma question : Suite à un dècé d'un oncle jamais marié et pas d'enfant ces frères et soeurs sont convoqués chez le notaire , il avait une maison et ses comptes bancaires dans plusieurs banques . Aux dernières nouvelles certains membres de la famille ont fait savoir qu'il avait souscrit une assurance vie mais personne connait le,la , ou les bénéficiaire (s)
ma première question
1/ à)Le notaire sera t'il en mesure de dire et confirmer qu'il y a une assurance vie ? et qui sera le bénéficiaire ?
b) ou alors le bénéficiaire touchera l'assurance vie sans qu'on sache qui ?

2/ Est il possible que mon oncle est prit son argent ( totalité ou partielle ) de ses comptes bancaires pour le placer en contrat assurance vie ? Et que le ou les bénéficiaires récupèrent la totalité des sommes qui étaient sur ses comptes bancaires ?

3/ Et pour la maison ? cela ce donne aussi en assurance vie ?

Merci pour votres aides
Cordialement

Redressement fiscal pour vente sous estimées

Bonjour , Adonis merci de votre aides petite préçision il ne sagit pas de mon fils mais de mon neveu ( petit fils de mon père ) qui a eu le redressement fiscal je comprend bien que j'ai peu de chance de prouver ce redressement fiscal .
je vous remerci de votre écoute
cordialement

Redressement fiscal pour vente sous estimées

Bonjour , à vous je vais sur différent forum pour exposer mon problème
mon père a vendu en 2010 un terrain à construire
à son petit fils 4630 m² dont 2300 non construisible
ce terrain je l'avais fait estimé oralement part deux notaires et deux agences immobilières je dis bien oralement cela a était estimées à : 160 000 / 170 000 E
mon père la vendu : 100 000 euros en 2010 en 2011 il a reçu un courrier des impots pour un redressement fiscal pour ventes sous estimées après comparaison des ventes sur la communes part leur services .
je voudrai savoir si plus tard lors de la succession je pourrai faire valoir ce redressement fiscal pour que le manque à gagner ( la difference 100 000 E à 160 000 / 170 000 E )ou du moins une partie soit réintegrer dans la succession ,
Quand pensez vous ?? Et surtout comment prouver qu'il y a eu un redressement fiscal ? j'ai vu le courrier du fisc mais je ne l'ai pas , mais j'ai la preuve du paiement au fisc ( relevé bancaire ) de mon père car c'est lui qui a payer et pas le petit fils alors que le courrier était adresser au petit fils .
Voila excuser moi si cela est confus ... mais pas facile à expliquer

Donations sous estimées et redressement fiscal sur une vente

Bonsoir , merci de votre aides , en ce qui concerne mon frère il s'agit de trois donations :
1/ donation en avancement de part d'un terrain en 1982 ( estimation à l'époque : 1200 euros )
2/ donation hors part sur la quotité disponible de terrain agricole en 2010
3/ donation hors part sur la quotité disponible de la maison de mes parents

Mais il y a aussi ce terrain que mon père a vendu à son petit fils ( le fils de mon frère )
ce terrain a était vendu 100 000 euros en 2010 il avait était estimé : 160 000 /170 000 euros à ma demande part deux notaires et deux agences immobilières ( estimations orales )il y a eu un redressement fiscal part le fisc pour sous évaluations du prix
je voudrai savoir si plus tard lors de la succession je pourrai faire valoir ce redressement fiscal pour que le manque à gagner ( la difference 100 000 E à 160 000 / 170 000 E )ou du moins une partie soit réintegrer dans la succession ,
Quand pensez vous ?? Et surtout comment prouver qu'il y a eu un redressement fiscal ? j'ai vu le courrier du fisc mais je ne l'ai pas , mais j'ai la preuve du paiement au fisc ( relevé bancaire ) de mon père car c'est lui qui a payer et pas le petit fils alors que le courrier était adresser au petit fils .
Cordialement

Donations sous estimées et redressement fiscal sur une vente

Bonjour , à vous je vais sur différent forum pour exposer mon problème cela me permet de comparer et peut êtres de trouver une idée à mon problème grace à vos diverses suggestions :
Mon père en 1982 en 2011 à effectué trois donations à son fils ainé , je sais que lors de la succession je pourrait faire valoir ma part réservataire ( confirmer part mon notaire )
Mais la ou le bat blesse c'est qu'il a vendu un terrain à construire à son petit fils
( fils du fils ainé ) ce terrain je l'avais fait estimé oralement part deux notaires et deux agences immobilières je dis bien oralement cela a était estimées à : 160 000 / 170 000 E
mon père la vendu : 100 000 euros en 2010 en 2011 il a reçu un courrier des impots pour un redressement fiscal pour ventes sous estimées après comparaison des ventes sur la communes part leur services .
je voudrai savoir si plus tard lors de la succession je pourrai faire valoir ce redressement fiscal pour que le manque à gagner ( la difference 100 000 E à 160 000 / 170 000 E )ou du moins une partie soit réintegrer dans la succession ,
Quand pensez vous ?? Et surtout comment prouver qu'il y a eu un redressement fiscal ? j'ai vu le courrier du fisc mais je ne l'ai pas , mais j'ai la preuve du paiement au fisc ( relevé bancaire ) de mon père car c'est lui qui a payer et pas le petit fils alors que le courrier était adresser au petit fils .
Voila excuser moi si cela est confus ... mais pas facile à expliquer
Bien cordialement

Don manuel non declarer et retrait d'espèces au guichet

Bonjour , et merci de votre réponse , je comprend bien que toute personne fait ce qu'elle veut de son argent de son vivant mais la c'est 1000 à 2000 Euros part mois calculer sur une année cela fait une somme et de plus c'est de l'argent " liquide " retirer au guichet donc pas de tracabilité pour la succession plus tard nous le savons que c'est argent va à un seul enfant mais pas de preuve si cela avait était effectuer part virement ou part chèque le problème était different
voila bien notre problème
bien cordialement

Don manuel non declarer et retrait d'espèces au guichet

Bonjour,je suis nouveau sur votre site , je vous remercie de me recevoir je vous expose mon problèmes :
Une personne que j'appelerai X à trois enfants adultes ,
X a reçu en héritage une somme et tous les mois elle retire en espèce : 1000 à 2000 Euros au guichet de sa banque ( banque postale ) pour les donner à un seul de ces enfants est ce lègal ? la banque ne doit elle pas controler et demander une justification , pour exemple le mêmes jour et à la suite il y a eu deux retraits de 1000 Euros en especes et au guichet , j'ai entendu parler d'un organisme appeler : TRACFIN oganisme de controle cela s'appelle bien un don manuel non déclarer ? comment plus tard le faire apparaitre lors de la succession
je vous remercie de votre aides
cordialementLire la suite