Lors d'un divorce par consentement après avoir été marié sous le régime de communauté de biens réduite aux acquets, si le couple habite la maison familliale de l'épouse qui à 5 frères et soeurs et son père toujours vivant, comment se fai le partage des biens?
22/01/2008
Propriété littéraire et artistique après décès
Si il est retrouvé, après la mort d'une personne, des correspondances de celle ci avec des personnes connues publiquement, dans quelles mesure la personne qui aura fait la découverte pourra publié ces écrits? Sachant que la personne que a découvert les écrit est la fille de la personne décédée, qu'elle a 5 frères et soeurs et que son père est toujours vivant et qu'il n'y a aucunes dispositions particulières?
Merci d'avance!
22/01/2008
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