Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Jallier / ID 9876

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Divorce et partage des biens

Lors d'un divorce par consentement après avoir été marié sous le régime de communauté de biens réduite aux acquets, si le couple habite la maison familliale de l'épouse qui à 5 frères et soeurs et son père toujours vivant, comment se fai le partage des biens?

22/01/2008

Propriété littéraire et artistique après décès

Si il est retrouvé, après la mort d'une personne, des correspondances de celle ci avec des personnes connues publiquement, dans quelles mesure la personne qui aura fait la découverte pourra publié ces écrits? Sachant que la personne que a découvert les écrit est la fille de la personne décédée, qu'elle a 5 frères et soeurs et que son père est toujours vivant et qu'il n'y a aucunes dispositions particulières?

Merci d'avance!

22/01/2008

1