Conditions générales : clause abusive
C'est bien ce qu'il me semblais mais je préférais avoir confirmation.Merci à tous pour vos réponse
22/12/2011
22/12/2011
Conditions générales : clause abusive
La personne que nous allons employer ne démissionne pas,c'est la société qui ne renouvelle pas sont contrat.
De plus,dans sont contrat,il n'y a aucun espace ni dédommagement financié lié à cette clause par contre il y a bien une date ( 2 ans )
22/12/2011
Conditions générales : clause abusive
ok,merci pour tous ces renseignements et réponses
21/12/2011
Conditions générales : clause abusive
non,je leur ai simplement envoyé une lettre en Recommandé stipulant que j'arréttais les présentation au 31 décembre
21/12/2011
Conditions générales : clause abusive
C'est à dire?
21/12/2011
Conditions générales : clause abusive
Oui,c'est une société d'aide à domicile.Donc cette article n'a pas de valeur?
18/12/2011
Conditions générales : clause abusive
Bonjour,
Je passe actuellement par une entreprise pour s'occuper de mon pere qui est handicapé.Seulement,les prestations avec cette société se passe mal et je souhaite donc l’arrêter.
Seulement,je souhaite prendre en chèque emploi servir une ancienne salarié de cette entreprise qui à donc travaillé pour cette entreprise mais qui n'en fait plus parti.
Dans les CG de cette entreprise il est stipulé :
Le CLIENT n’est pas autorisé à employer de manière directe ou indirecte tout salarié qui lui aurait été proposé par ***** pour effectuer les prestations sans accord écrit de ********. Le CLIENT ne peut affecter le salarié à d’autres tâches que celles stipulées au contrat. D’autre part, le Client qui souhaiterait employer directement un salarié proposé par ******** sans l’accord de celle-ci devra attendre un délai de 12 mois à compter de la fin des prestations ******* ou régler des frais fixes de 150 €uros.
Cette clause est elle légale? Puije employer cette personne sachant qu'elle ne fait plus partie de cette entreprise ?
Merci
18/12/2011
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