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orpheu / ID 98596

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Réponse posté sur Experatoo

Augmentation loyer et charges

Bonjour,

J'habite un appartement non meublé depuis aout 2009 avec un bail de trois ans. Le propriétaire vient de m'écrire pour m'infomer de l'augmentation du loyer :

- une partie indexé sur l'INSEE (loi du 8/02/08 art 9). Dans le bail il est indiqué que "le loyer sera révisé annuellement". Peut-il l'ugmenter maintenant ou doit-il attendre la date anniversaire ?

- une partie due à des travaux dans l'immeuble. Dans la baille signée il y était déjà fait mention mais d'après ce que j'ai lu sur internet la loi n'autorise qu'une augmentation consécutive à des travaux dans l'appartement. Qu'est-ce qui prévaut : le bail ou la loi?

-une partie provenant de l'augmentation de la provisions pour charges. Il ne m'a jamais donné de justificatifs, est-ce une faute ?

Puis-je demander un étalement de l'augmentation ?

Je vous remercie d'avance.

17/12/2011

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