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lionel / ID 98581

Titre exécutoire délivré par une mairie.

Bonjour,

Je suis très certainement le dernier inscrit "pour le moment" et je suis très heureux de faire parti de votre forum.
Ma question concerne l'émission d'un titre exécutoire délivré par une mairie, sans délibération du conseil municipal, à un administré.
Ce titre est-il valable sans la délibération?
Comment le faire annulé si contraire aux règles?
Merci de me répondre.
Cordialement

J' aurais une autre chose, mais je n'ai trouvé personne pour me parler des biens de section dans les communes. ( Les droits du mairie, les obligations du maire et de son conseil municipal etc...)