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stalker / ID 98555

Possibilité de résilier un contrat avec un club de gym

L'information officielle que j'ai consultée sur Internet incite à formuler la requête auprès du tribunal d'instance dont dépend le défendeur. Le siège du club de sport se trouve dans le 16e. C'est là que j'ai écrit.

Au risque de paraître totalement naïve, vous pensez vraiment qu'une déclaration au greffe envoyée au Tribunal d'instance puisse ne pas être transmise au juge de proximité ?

Possibilité de résilier un contrat avec un club de gym

Bonjour,
Simplement pour vous tenir au courant de la suite des événements dans ce litige qui a retenu votre intérêt. Suivant vos conseils,

1) J'ai donc fait appel à un juge de proximité. Aucune réponse jusqu'au jour où je reçois un coup de fil me signifiant que j'avais été convoquée au tribunal, que mon défendeur s'y trouve, mais pas moi. Je n'avais jamais reçu de convocation, ni par la poste, ni par mail. Le juge que j'ai eu au téléphone était outré d'avoir été dérangé pour rien et qui plus est totalement acquis à la cause de mon adversaire. Il est resté sourd aux arguments que j'ai exposé au téléphone et m'a découragé de poursuivre toute procédure judiciaire avec une requête qui "ne tient pas debout". Le représentant du club de sport à qui j'ai demandé de parler a tenu un discours de l'innocence bafouée (réputation à toute épreuve, clientèle exponentielle, etc.)

2) par ailleurs j'ai informé des termes du contrat le service de la répression des fraudes en l'interrogeant également sur les possibilités de rétraction dans le cadre d'un contrat qui n'en prévoit pas. Voici la réponse :

"sachez qu’il n’existe pas de droit de rétractation, ce droit n’étant prévu que sous certaines conditions (vente à distance, démarchage…etc).

Par ailleurs, un contrôle général des contrats proposés par les clubs de sport sera effectué dans le cadre de la programmation de l’activité de mon service, au-delà de votre cas particulier.

Enfin, si vous voulez dénoncer ou résilier le contrat, au vu des éléments que vous avez bien voulu me communiquer, il apparaît que votre différend est d’ordre contractuel. En conséquence, mon service ne peut intervenir."

La boucle est bel est bien bouclée ?

Encore merci du temps que vous consacrez à me conseiller.
Marie

Possibilité de résilier un contrat avec un club de gym

Voici le n° siret : 45274526800048
Je poursuis ma démarche en suivant vos conseils.
Merci

Possibilité de résilier un contrat avec un club de gym

Oui, j'ai le nom, le nom commercial et le n° siret.
Je contacte les services de la répression des fraudes.
"Assigner devant la juridiction compétente" veut dire prendre un avocat pour instruire l'affaire ?
Merci

Possibilité de résilier un contrat avec un club de gym

Bonjour,
J'ai reçu une réponse du club de sport à la lettre que j'avais faite dans les termes que vous m'aviez indiqués : ils ne se reconnaissent aucun tort et refusent le remboursement. Auriez-vous un conseil à me donner sur la marche à suivre ?
Bien cordialement,
Marie

Possibilité de résilier un contrat avec un club de gym

Bonsoir,
Merci beaucoup de me faire bénéficier de vos conseils compétents ! Je m'empresse de suivre vos recommandations et vous tiens au courant du résultat.
cordialement,
Marie

Possibilité de résilier un contrat avec un club de gym

Bonjour,

Merci de votre réponse et de votre intérêt.

Le contrat porte un chapitre intitulé "IRREVOCABILITE DE L'ADHESION", mais son contenu n'a rien à voir avec ce qu'il annonce :

"La signature du contrat engage l'adhérent. Il est rappelé à l'adhérent que ce dernier ne pourra avoir accès aux installations en possession de sa carte d'abonnement qu'après avoir versé le montant total des frais d'abonnement".

Alors est-ce qu'il faut considérer que l'intitulé est une close en soi sans prendre en compte le coeur de l'article ?

Quel est votre avis ?
Merci encore,
Marie

Possibilité de résilier un contrat avec un club de gym

Bonjour,

Je viens de prendre un abonnement à un club de gym. Au bout de deux séances je m'aperçois que le personnel manque de professionnalisme, de courtoisie et même de présence toute élémentaire.
Je m'en suis expliquée par lettre au responsable.
Pensez-vous qu'il soit possible de résilier le contrat et de me faire rembourser ?
(J'ai payé mon adhésion le 31.01.2012, soit il y a une semaine).

Merci d'avance de votre conseil.
Bien cordialement,
Marie

Indemnités de fonctionnaires : brut ou net

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les indemnités versées aux fonctionnaires sont soumises aux charges sociales. Autrement dit, est-ce qu'elles sont ajoutées au salaire net ou au salaire brut? Existe-t-il des textes à ce sujet?
Enfin, en cas d'erreur de la part de l'employeur sur une période donnée, quels sont les droits de l'employé?

Merci d'avance