Permis de construire non conforme
Bonjour,
Mon voisin a obtenu 1 permis de construire aupres de la mairie en cochant la case de demande de pc
construction nouvelle
hors il construit sur 1 batiment existant (ancien atelier ) .
N'aurait il pas du cocher la case
construction sur batiment existant
Dans le cas ou il y aurait eu erreur est il possible de faire 1 recours contre le pc ?
Merci d'avance pour vos réponses
11/12/2011
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