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leyoy33 / ID 98353

Déplacement poteau de branchement EDF

Bonjour,

Pour la petite histoire, nous venons d'acheter un terrain et l'ancien propriétaire nous a bien stipulé qu'un poteau EDF pourrait poser problème et que ce dernier n'a apparemment rien signé pour son implantation sur le terrain ... vrai ou faux, dur de dire !

Dépôt de permis déposé et accepté.

Je contacte donc EDF pour déplacer le poteau en béton (basse tension je pense car câble de petit diamètre) qui alimente une maison se situant derrière la maison de nos voisins ...en effet, ce dernier empêche la construction de notre maison (il est situé au niveau de notre futur garage). Dans ce cas là, on parle de servitude car le poteau sert à alimenter une maison autre que la sienne.

Bref, la première personne que j'ai eu au téléphone me dit que c'est à leur charge et je me dis, tout va bien finalement !

Le lendemain, malheureusement, le chargé d'étude me dit clairement qu'un devis sera établi et que le déplacement sera à nos frais car il s'agit d'un poteau de branchement et non pas un poteau réseau. Si ça avait été un poteau de réseau, EDF aurait pris en charge les frais de déplacement mais pour un poteau de branchement, c'est au frais du propriétaire.

Je lui demande donc s'il a la preuve que l'ancien propriétaire a accepté son implantation : il me dit que pour ce genre de poteau, il n'y avait rien de signer à l'époque.

Enfin, il me dit que beaucoup de clients sont dans mon cas et que c'est toujours le client qui paye.

Avant de me lancer dans la bataille, j'aimerais savoir :

1- si ce monsieur a raison ?
2- sur quelle loi ou texte ou arguments, je pourrais m'appuyer pour lui prouver qu'il a tord ?
3- procédure à suivre pour bien faire les choses ?

Merci beaucoup par avance à ceux qui pourront m'aider dans cette démarche qui s'avère longue et qui va m'empêcher de débuter mes travaux de construction.

Taxe d'habitation à payer en ehpad

Mille merci alterego pour votre réponse rapide.
Très cordialement.

Taxe d'habitation à payer en ehpad

merci beaucoup pour votre réponse mais le lien ne fonctionne pas chez moi, normal ? O_O

Taxe d'habitation à payer en ehpad

Bonjour,

j'ai investi il y a quelques années dans une EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) et pour la première fois, les impôts me demande de payer la taxe d'habitation + la contribution à l'audiovisuel public.
Je suis surpris car je ne l'ai jamais payée avant : j'aimerai donc savoir s'il s'agit d'une erreur (la taxe d'habitation étant à payer par le locataire de la maison de retraite) ou si la loi a changé ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement