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willoww / ID 98311

Bail de colocation et problème...

Bonjour Clara!!

En faisant des recherche sur mon problème en particulier, je suis tombé sur votre réponse, et merci beaucoup d'avoir préciser et citer les textes de lois qui régissent la clause de solidarité car j'en avait besoins.

En effet, je vous passe les détails, mais je suis partie début Novembre de ma colocation, une de mes colocataire voulait au départ se servir de mon départ pour passé d'une colocation à 4 à une colocation à 3, mais mes 2 autres ex-colocataires on refusé de voir leur loyer augmenté d'un tiers. Du coup, la colocataire en question a visiblement tout fait pour qu'il ne trouve pas de remplaçant pour ma chambre. Et donc là, je reçois un mail de l'ancien propriétaire me disant que comme ils ont pas réussi à trouver un colloc après presque 2 mois après mon préavis, à cause de la clause de solidarité, je dois lui payer les loyers de Novembre et Décembre.....

Bref, aberrant!! Je n'ai pas eu personnellement de copie du bail que nous avions signé, donc j'ai demandé au proprio une copie, afin de lire tout ça.... Mais le fait est que je suis quasi persuadé que la clause de solidarité est mentionné quelque part dedans, mais que, par contre, cette partie que vous mentionnée:

En raison de la nature des obligations souscrites par la caution solidaire, son engagement doit répondre à un formalisme rigoureux.

L’acte de cautionnement doit être écrit et comporter la signature de la caution avec la mention écrite de sa main de la somme garantie en chiffres et en lettres (article 1326 du Code Civil).

Le cautionnement doit préciser également l’identité de la caution et celle du débiteur garanti.

Depuis le 1er septembre 1994, l’engagement de cautionnement doit revêtir des formes particulières sous peine de nullité du cautionnement (nouvel article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989).

Ainsi, à peine de nullité, la caution doit faire précéder sa signature de plusieurs mentions manuscrites : le montant du loyer et les conditions de sa révision tels qu’ils figurent au contrat et, de façon explicite et non équivoque, la connaissance qu’elle a de la nature et de l’étendue de l’obligation comme "je me porte caution de...".

Par ailleurs, la caution reproduit de manière manuscrite l’alinéa 1 du nouvel article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989, par lequel elle déclare être informée des possibilités de résilier unilatéralement son engagement lorsqu’il ne comporte aucune indication de durée ou est stipulée pour une durée indéterminée.

Enfin, toujours à peine de nullité, le bailleur doit remettre à la caution un exemplaire du contrat de location

Et bien, cette partie n'a jamais été respecté! On a tous signés avec une metion du genre "lu et approuvé", mais rien au sujet de cette clause de solidarité.... Et si j'ai bien tout compris, ceci annule donc sa validité, c'est bien ça?

Merci d'avance