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gcustom / ID 98189

Problème avec le maire pour un crépi de mur extérieur

Bonjour Maître.

Je viens par la présente, vous Parler d’un problème nous opposant au maire de la commune.

Nous avons acheté une maison à 2 personnes, ne pouvant en acheter une chacun.

Nous avons fait faire un mur ne dépassant pas les 2 mètres, Suite à une dénonciation du père (l’un des délateur de la commune), nous avons donc dû faire une déclaration préalable (à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et /ou ses annexes) de travaux concernant ce mur, une fois accepté il a été fini de construire. Ce n’est pas nous qui avons rempli le dossier, mais l’amie du maçon qui a construit le mur, elle est architecte.

Dans ce dossier, à la fin elle a mis qu’il y aurait un enduit de fait, celui-ci n’a pas été fait et n’est toujours pas fait. Lorsqu’elle a monté le dossier, elle pensait à un crépi intérieur, pour faire travailler son copain maçon. C’est à ce sujet que le maire voudrait nous obliger à faire cet enduit, mais en extérieur ! Il y a plusieurs critères qui font que nous ne voulons pas faire faire ce crépi.

1 Il n’y a que le mot enduit, sans mention d’où il devrait être fait, extérieur ou intérieur et le maire voudrait que nous le fassions en extérieur, ce qui ne servirait à rien, puisque de l’autre côté du mur, il y a un chemin, venant de la route et que personne n’emprunte, des champs et son père.



2 Il n’y a aucune mention d’obligation sur la déclaration, de plus, de quelle obligation pourrait il s’agir...

3 Nous n’avons absolument pas les moyens, vu nos ressources, de faire faire cet enduit.

Par contre nous avons reçu un arrêté de non opposition et au dos,

Il y a la durée de validité qui mentionne, je site.

«Conformément à l’article R. 424-17 du code de l’urbanisme, la non opposition à une déclaration préalable est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans un délais de 3 ans, à compter de sa notification au bénéficiaire.

Il est de même si, passé ce délais, les travaux sont interrompus pendant un délais supérieur à une année.

En cas de recours, le délais de validité de la déclaration est suspendu jusqu’au prononcé d’une décision juridictionnelle irrévocable».

Est-ce que ce petit texte aurait une incidence sur des obligations de notre part ?

Je vous remercie de bien vouloir prêter attention à notre problème. Si vous désirez d’autres renseignements, merci de nous le faire savoir.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, en nos très sincères salutations.




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Résiliation de la mutuelle smi

Bonjour,
Je vous expose mon problème.
J'avais une mutuelle "SMI" jusqu'au 18-10-2011. Suite à des circonstances malheureuses pour moi, je suis au RSA maintenant non indemnisé pour l'instant, je ne peux pas avoir encore la CMU, des problèmes avec la CAF.

J'ai donc résilié cette mutuelle en leur envoyant un courrier avec la carte mutuelle, (qu'ils ont bien reçu puisque j'ai eu une réponse) en leur expliquant bien le pourquoi de cette résiliation, mais il ne veulent rien entendre malgré ma situation. J'ai fait bloquer le prélèvement, mais ils me réclament toujours le mois de novembre. Ils font la sourde oreille à tout ce que je leur dit, par mail, par courrier....

Pourtant au dos de la carte, il est écrit ceci
Elle doit être immédiatement restituée en cas de démission, de radiation ou de résiliation. DANS LE CAS CONTRAIRE LES COTISATIONS AFFERENTES A L’ANNEE EN COURS SONT EXIGIBLES.
Cela veut bien dire que si on restitue la carte, en cas de résiliation, ce qui est le cas, on peut résilier à tout moment dans l’année.

Mon cas est non seulement motivé, malgré ce qu'ils peuvent dire, (impossibilité de payer, je ne vais pas me mettre d'autres problèmes sur le dos pour leur faire plaisir).
mais c'est un cas de force majeur. Si j'avais pu garder cette mutuelle, je l'aurai fait évidemment.

Je pense qu'ils vont finir par envoyer l'huissier.....

Je peux vous envoyer copie de la carte et courrier

Merci de me répondre et me dire quoi faire

Bien cordialement

Guy