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jean001 / ID 98163

Question sur la procédure de police en cas d'arrestation

Bonjour,

J'ai été récemment arrêté par la police pour consommation et détention de cannabis sur la voie publique (moins de 1g). J'ai cru comprendre que dans certains cas il pouvait y avoir vice de procédure (par exemple si un policier en civil vous arrête sans vous montrer sa carte). C'est pourquoi j'aimerai connaître l'ensemble de la procédure de l'arrestation à la sortie du commissariat en cas de détention de stupéfiants ou au moins les articles du code pénal ou de procédure pénale que s'y réfère.

Je vous remercie car je suis suite à cette histoire convoqué devant le délégué au procureur de la république et je dois avouer ne pas savoir trop à quoi m'attendre.

Cordialement.