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nano_bourail / ID 98137

Classement de servitude de propriétés

Bonjour,

nous sommes 3 propriétaires qui vivons au fond d'une petite vallée enclavée.
nous disposons d'une servitude d'accès et de réseaux de 4m de large,
qui existe depuis plus de 30 ans.
cette servitude traverse en bordure une autre propriété sur environ 250m,
dont le propriétaire conteste notre droit de passage.
avons-nous le droit de demander le classement de notre servitude en route municipale à notre Mairie ?

merci d'avance pour vos réponses.

Demande de classement de servitude

Bonjour,
nous sommes 3 propriétaires qui vivons au fond d'une petite vallée enclavée. nous disposons d'une servitude d'accès et de réseaux de 4m de large, qui existe depuis plus de 30 ans. cette servitude traverse en bordure une autre propriété sur environ 250m.
avons-nous le droit de demander le classement de notre servitude en route municipale à notre Mairie ?

merci d'avance pour vos réponses.