Droit du locataire à avoir des animaux de compagnies
Bonjour,
ma mère âgée de 71 ans, est locataire et réside, depuis 15 ans, dans un ensemble d'appartement, ou habite également la propriétaire.Les appartements se situe au dessus d'un supermarché.
Lorsque le supermarché est fermée des chiens de garde sont lâchés dans le parking
Le contrat de bail signé à l'époque n'a jamais stipulé que les animaux étaient interdit par les bailleurs.
Aujourd'hui la propriétaire vient voir ma mère pour exiger qu'elle se débarrasse de ces 2 chats car ferait "des nuisances" et lui autorise des poissons ou des oiseaux.
Je n'imagine pas qu'elle se débarrasse de ses animaux.
A t'elle le droit d'exiger celà, que peut t’en faire ?
Que peut t'on faire?
Merci bcp pour les réponses éclairées
04/12/2011
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