On à le droit de demander une revision de jugement du tgi?
Bonjour,
Je suis allée en TGI ,pour demander à une Banque de Prêts et sa Compagnie d'Assurances pour défaut de prestations dues, alors aprés de 5
ans de procedure,ils sont condamnés a me retourner mon argent payé par mes soins a ça place !!!(San dommages) Alors en lissant le Jugement (qui j'ai accepté par conseil de l'avocat de ma Protection Juridique) la Banque et sa Compagnie d'Assurances payent mes traits jusqu'à ma date de mise en retraite (2013) et aprés serà moi qui continue a payer jusqu'à 2025 (Fin de contrat)
(Selon l'avocat et ma Protection Juridique)
Alors en lissant un Jugement de la Cour de Riom de 2007, la Banque à été condamnée a payer à la place du client dans un cas similaire au mien -car la
"protection et clauses d'invalidite definitive" son "Illusoires et impossibles à accomplir par le beneficiaire" c'est à dire: sont clauses non seulement abusives, sinon en autres termes: de la escroquerie et aussi de la position dominante del Professionnel en face de ses clients. Par sa impossibilité
de accomplir les "requisites " pour beneficier du "Contrat de Protection et assurances proposées en "Assurance Invalidite et Perte d'autonomie" -necessaires pour avoir son Compte remboursé- Alors j'ai passée 4 expertises
contradictoires et les deux derniéres Ordonnées par le TGI dans les quelles
3 sont à ma faveur ( c'est à dire un 55% Fonctionnelle et 100% total) qui donne el 66% exigé par le Contrat pour la Prise en Charge.
Mais comment aller aux Juges pour demander me beneficier du Jugement de RIOM de 2007? Car ma Protection Juridique ,ne le veut pas (Peut étré pour la longueur du Procés?)
Ce possible demander aux Juges du TGI, la reconaissance de la faute a la Banque pour "defaut d'Informations aux clients ( Faute déjà averée et puni
par les Tribunaux) Sans avocat? Par lettre simple? ( Le Jugement date
de novembre 2011) Merci de m'orienter ou de pouvoir vraiement aller à reclamer mes droits. Bon année a tous. AMS Limoges.
16/12/2011
Conflit avec banque et sa compagnie d'assurances.
Bonjour,
Je vous ecrit pour une doute juridique: En arrét Longue maladie dés
2006 et avec un PRET RACHAT DE CREDIT dès 2005 jusqu'au 2025 pour un montant de 82.000 €uros, j'ai étée indemnisée par la Compagnie de Assurances (qui appartient aussi a la Banque du Preteur) pendant un année:
2006-2007 (novembre) alors aprés d'une "expertise" baclée de part de la Compagnie d'assurance, j'ai porté plainte pour la coupure de mes indemnités
et j'ai payée la mensualitée jusqu'à aujourd'hui (decembre 2011)
Et pourtant...d'aprés les textes de consommation français,la mensualité à dû
étre payée par la Compagnie d'assurance en attendant la suite de la plainte effectué dans TGI de Limoges.
Alors aprés de 4 expertises (2 privées) et 2 ordonnées par le TGI de Limoges
qui ont conclu a ma faveur (100% invalidité et 55% Fonctionnelle)
J'ai reçu aujourd'hui un Jugement favorable à moi et condamne à la Banque et à la Compagnie d'assurance a me verser les sommes payées pour moi
à la place de la Compagnie d'assurance dès 2007 a la date du jugement (24
/11/2011 et arés a verser directement à la Banque Preteur jusqu'è août 2013
date de ma retraite légal.
Toute assortie de deboutement a mes pretentions de dommages et
prejudice moral.
Alors ma question es la suivant: Quel serà ma situation face au Crédit otorgué en 2005? (assortie de toutes les assurances :Decés, Maladie et Arrêt
total du travail etc)
Car le jugement du Tribunal de GI de Limoges ,condamne a la Banque et à la Compagnie d'assurances a me verser mon proppre argent !!!
Mais il ne dit rien sur si je continue ou pas à payer au delà du 2013 (août)
Car le contrat dit qui ne prends pas en charge rien de tout aprés ma mise en
retraite.
Je vous demande me dire quels sont mes recours face a cette situation.
Malgré que j'ai perdu la moitié de mon salaire de 1400 €uros, car je suis Aide Soignante.
Et malgré çà, j'ai payé mes mensualités car dans cas le contraire , la Banque pouvait me mettre a la rue pour défaut de paiement.
Merci de votre aide et réponse. Cordialement Mme Anne-Marie SAEZ Limoges.
02/12/2011
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