Travaux après donation-partage
En 1989, mes parents procèdent devant notaire à une donation-partage (avec réserve d'usufruit) au profit de leurs trois fils.
Vivant dans la maison attribuée à l'un de mes frères, ils font plusieurs années après la donation d'importants travaux comme la réfection complète de la toiture.
Après le décès des parents, les frais ainsi consentis au profit de l'un de mes frères peuvent-ils être rapportés à la succession?
21/01/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés