Assainissement eaux usée/pluviales
Bonjour,
Bonjour,
nous venons d'apprendre que notre système d'assainissement est conforme sauf au niveau de la séparation eaux usées/eaux pluviales.
Toutefois la rue elle même n'est pas conforme puisque un seul et même tuyaux existe pour l'évacuation des ces eaux.
dans ce cas la ville peut elle tout de même nous obliger a mettre en conformité ce réseau separatif d'au usées/pluviales sachant que elle même ne l'est pas dans notre rue?
Merci d'avance pour votre réponse
01/12/2011
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