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lolita / ID 98002

Révocation fonction publique

Merci encore xalvaw, j'ai pris un avocat qui me diras surement ce qu'il faut que je fasse exactement. Par contre j'ai PAT 76 qui me dit que les 2 mois partaient à partir de la décision prise par le Maire ??? et non pas à partir de la lettre en AR du conseil de discipline donc je ne sais plus ? Merci

Révocation fonction publique

merci pour votre réponse XAVLAW. Oui j'ai eu la décision par le conseil de discipline par écrit et en AR de 3 mois de suspension. Ce qui m'ennuie c'est que j'avais un délai de 2 mois pour faire appel je ne l'ai pas fait car la décision me paraissait correcte. Maisle Maire de ma collectivité a attendu les 2 mois pour me signifier qu'elle passait outre cette décision et qu'elle me révocait. Ne devait t'elle pas men informer avant pour que je puisse faire appel pendant ses 2 mois au conseil de discipline. Du coup je me retrouve à faire appel directement au tribunal administratif de lyon. MERCI