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celine / ID 97916

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Réponse posté sur Experatoo

Affichage permis de construire

Bonjour,

Nous avons reçu récemment notre autorisation de permis de construire, et nous l'avons affiché sur le terrain, qui est dans un petit lotissement de 14 parcelles.
Notre notaire nous a conseillé de faire constater cet affichage par voie d'huissier. Je me suis renseigné sur les tarifs, qui sont justes exhorbitants au vue de la prestation (250€ HT par passage, à raison de 3 passages).

Je souhaiterai savoir s'il n'existe pas un autre mode de constatation faisant foi légalement en cas de recours.
Est-il suffisant de prendre une photo datée et de la faire signer et tamponner par le Maire de la commune?

Je vous remercie par avance.

29/11/2011

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