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pat / ID 97887

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Réponse posté sur Experatoo

Clause sur mon contrat de credit cape incomprehensive

Bonjour,
Bonjour je ne trouve pas la reponse a ma question sur le site
Le passage que je ne comprend pas dans mon contrat de credit est ci dessous surtout si aucun accord n'a pu etre trouvé
Credit cape BNP 3/5%
Les charges de votre crédit
Le taux sera calculé sur le taux de référence euribor 12 mois etc. .
En outre durant cette période le nouveau taux ne pourra jamais être supérieur à 5%.
Dans l'hypothèse ou l'index retenu euribor 12 mois cesserait d'être publié ou disparaitrait avant remboursement du prêt, si un index de remplacement est prévu celui-ci s’y subsistera.
A défaut l’index de remplacement sera déterminé par le préteur en accord avec les ministères de tutelle
Si aucun accord n’a pu être trouvé dans les 15 jours calendaires, le crédit sera passible d’intérêt a
un taux fixe égal au dernier taux d’intérêt ou indice publie la veille ouvrée de la disparition du taux
ou de l’indice ou de la cessation de sa publication, majoré de 2% l’an et de la marge contractuellement prévue a l’origine.

29/11/2011

Probleme de comprehension sur mon contrat de credi variable capé

Bonjour,
Le passage que je ne comprend pas dans mon contrat de credit est ci dessous surtout si aucun accord n'a pu etre trouvé
Credit variable cape BNP 3 et 5% en 2009 aujourdh'ui 3.6%

..........

28/11/2011

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