Déduction d'impôt et don en nature
Bonjour,
l'une de nos salariée va travailler au nom de la société mais bénévolement pour une association pendant 3 semaines.( elle percevra son salaire, mais nous ne facturerons rien à l'association)
je souhaiterai savoir si il y a possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt ?
peut on assimiler ce travail à un don en nature??
si oui comment procoder???
merci
29/11/2011
Bonjour,
employé ds une petite entreprise je viens de recevoir un contrat d'un nouveau client et il y a une clause que je ne saisie pas .
condition de paiement :
le total des sommes correspondant à l'unité de facturation définie ci-dessus sera rapportée 3 mois pour permettre l'établissement d'une facturation mensuelle????
cela ss entend quoi ??? facturation à combien de jour???
merci
28/11/2011
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés