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Cynorrhodon / ID 97832

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Réponse posté sur Experatoo

Coût de salariés à temps complet et à temps partiel

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si, pour une entreprise de 100 Équivalents Temps Plein, il est financièrement plus, ou moins, avantageux d'employer 100 salariés à temps complet, de multiplier le nombre de salariés à temps partiel (400 salariés à 25%, par exemple) ou si les coûts sont les mêmes.

Merci d'avance.

02/11/2012

cdi clause de modification de la durée du travail

Merci de votre réponse qui corrobore mes conclusions.

Effectivement, la durée du travail peut être revue à la hausse et à la baisse en fonction des élèves inscrits et à la discrétion de l'employeur, puisque celui-ci pourrait refuser des inscriptions dans le seul but de diminuer les heures effectuées par le salarié.

Cette clause me paraît fort suspecte, donc.

02/10/2012

cdi clause de modification de la durée du travail

Bonjour,

Que pensez-vous de cette clause (CDI temps partiel, Convention Collective de l'Animation)? :

La durée du travail de Monsieur…. est fixée chaque année en fonction du nombre d'élèves
inscrits, en début d'année.
Elle pourra donc être modifiée d'une année à l'autre par avenant au contrat de travail.

30/09/2012

Financement et coût d'un comité d'entreprise

Bonjour,

Le financement et les coûts d'un Comité d'entreprise ( budget de fonctionnement, budget social et culturel, heures de délégation....) sont-ils considérés comme des charges sociales ?

En cas de réponse négative, cela signifie t'il qu'un groupement d'employeurs doit supporter lui-même ce coût sans le facturer à ses adhérents, en respect de Article L8241-1 du Code du Travail ?

Une opération de prêt de main-d'œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de la mise à disposition.

Merci d'avance.

06/09/2012

Cdi à temps partiel : modification de la durée du travail

Merci pour cette confirmation.

Je suis effectivement en CDI à temps partiel dans le secteur privé.

13/04/2012

Cdi à temps partiel : modification de la durée du travail

Bonjour.
Mon employeur veut me faire signer un contrat de travail comprenant la clause suivante :

Article3:

L'horaire hebdomadaire de service est détaillée dans l'avenant joint au présent contrat. Cet avenant pourra être modifié en cas de changement du nombre d'heures de travail en cours d'année, et en tous les cas un nouvel avenant sera établi lors de chaque rentrée scolaire, ce qu'accepte Mr X.


Serais-je légalement obligé d'accepter des modifications de la durée hebdomadaire du travail, notamment à la baisse avec diminution de salaire ?

Merci de vos réponses.

13/04/2012

Cdi à temps partiel : clause abusive ?

Cette clause ne devient donc abusive que si l'employeur l'utilise pour obliger un salarié à signer de nouveaux avenants.
C'est une clause simplement informative qui ne permet pas à l'employeur de modifier unilatéralement la durée de travail d'un salarié.
Est-ce bien cela ?

En tout cas, merci pour cette première réponse.

28/11/2011

Cdi à temps partiel : clause abusive ?

Bonjour,
Dans un CDI à temps partiel, cette clause est-elle abusive ? :

"L'horaire hebdomadaire de service est détaillée dans l'avenant joint au présent contrat. Cet avenant pourra être modifié en cas de changement de nombre d'heures de travail."

Merci

27/11/2011

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