Bonjour,
dans le cas où une entreprise française commercialise à l'étranger sous sa marque déposée, et cette dernière se rend compte qu'une société d'un pays de l'UE qui a acheté ses produits français revend ses produits à une société d'un autre pays de l'UE (pas France), mais sous un autre nom.
Sur quels fondements la société française peut poursuivre la société qui revend ses produits sous un autre nom hors du territoire français?
Et devant quelles juridictions?
Merci d'avance pour votre aide ! :)
27/11/2011
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