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lou / ID 97736

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Réponse posté sur Experatoo

Primes sur objectifs et versement integral

Bonjour,

j'ai signé un contrat où il est mention "Mme X pourra par ailleurs bénéficier de primes semestrielles sur objectifs d'un montant maximum de 500 euros sur base temps plein. par exception, la première prime potentielle s'appliquera pour la période allant du 1 avril au 31 décembre et sera d'un montant maximum de 750 euros. L'employeur portera à la connaissance de Mme X les éléments sur lesquels elle sera objectivée."

Cette lettre d'objectif a remis en main propre le 24/11/2011 sans que cette dernière est pu être négocier et ce sur la période du 1 avril au 31 décembre.

Par ailleurs, cette prime sera versée en Février 2012 et non à la fin de l'année.

Puis je demander le versement intégral de cette prime étant donné que les objectifs ont été fixées en fin de période de référence ? et sur quelle base juridique puis je me référer ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

25/11/2011

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