Bonjour,
Ma question est simple je suis passée en conseil de discipline pour faute grave et leur décision a été de me suspendre 3 mois sans salaire, j'avais je crois 2 mois pour faire appel. Le Maire a attendu que les 2 mois soient écoulées pour m'annoncer ma révocation du coup je n'avais plus la possibilité de faire appel au conseil de discipline. J'ai donc fait appel au tribunal administratif de Lyon. Le Maire est -il dans ses droits ?? je n'ai pas pu faire appel au conseil de discipline pour sa décision car les 2 mois étaient écoulés.
Merci
24/11/2011
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