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jerome / ID 97708

Validité clause de non concurrence

Bonjour

Merci pour votre temps et ces précieux éléments qui me seront très utiles dans ma décision!
Cela répond parfaitement à mes interrogations!

Validité clause de non concurrence

Bonjour,

tout d'abord merci pour votre temps!

Le texte complet:

Compte tenu de la nature des fonctions exercées a sein de la société, M. X s'interdit, en cas de cessation de son contrat de travail, quelle qu'en soit la cause: d'entrer directement au service d'une société fabriquant et/ou vendant des articles pouvant concurrencer ceux de la société X
De s'intéresser directement ou indirectement et ce, sous quelque forme que ce soit à une entreprise de cet ordre.

Cette interdiction de concurrence est limitée à une période de 1 an à compter du jour de la cessation effective du contrat et couvre le territoire français.

Toute violation de la présente clause de non-concurrence rendra automatiquement M. X redevable d'une pénalité fixée dès à présent et forfaitairement à 1 500euros, pénalité due pour chaque infraction constatée, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure d'avoir à cesser l'activité concurrentielle.

Le paiement de cette indemnité ne porte pas atteinte au droit que la société se réserve expressément de poursuivre M. X en remboursement du préjudice pécuniaire et moral effectivement subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle.

En contre partie de l'obligation de non-concurrence prévue ci-dessus, M. X percevra après la cessation effective de son contrat et pendant toute la durée de cette interdiction, une indemnité spéciale forfaitaire égale à 15% de la moyenne mensuelle de salaire perçu par lui au cours de ses trois derniers mois de présence dans la société X.

Toute violation de l'interdiction de concurrence, en libérant la société X du versement de cette contrepartie, rendra M. X redevable envers elle du remboursement de ce qu'il aurait pu percevoir à ce titre.

La société X pourra toutefois dispenser M. X du respect de la présente clause, ou en limiter la durée, par lettre recommandée envoyée dans les 15jours suivant la notification par l'une ou l'autre des parties de la rupture.

Validité clause de non concurrence

Bonjour,

Je travaille actuellement en France pour une filiale d'un groupe international en qualité de commercial terrain sur une zone restreinte.

Recherchant d'autres opportunités, je souhaiterai connaître ma "marge de manoeuvre" sur la clause de non concurrence figurant sur mon contrat:

si ce groupe qui m'emploie vend des marteaux dans l'entité A, des boulons dans l'entité B et de la peinture dans l'entité C.
Si travaillant actuellement pour l'entité B vendant uniquement des boulons chez mon employeur actuel, puis-je travailler chez un concurrent à vendre des produits de l'entité A uniquement (marteaux) sur le même secteur?

Merci!