Bonjour,
Je cherche depuis un petit moment des renseignements sur l'évolution de ce rescrit, je m'explique:
Etant donné que le crédit d'impots s'amenuise d'année en année, est-il possible d'engager des dépenses éligibles au crédit d'impôts avant le 31/12/2011, en versant un acompte, et payer le solde des travaux en 2012, et de bénéficier du crédit d'impots de 2011?
Mon installateur ne peux pas faire les travaux avant janvier, je suis donc coincé. Je souhaite investir dans une chaudière à granulés en remplacement de ma chaudière bûche, et le crédit d'impots est de 36%. Il va apparemment beaucoup diminuer donc je souhaite engager cette dépense rapidement.
Qu'en pensez-vous? Peut-on parler de Jurisprudence en la matière?
23/11/2011
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