Titre de séjour et permis de conduire
Bonjour,
Je suis face à une complexité juridique, je m'explique.
Une amie a été récemment conduit en vérification au commissariat après avoir été contrôlé avec un permis Chinois et un titre de séjour de plus de 10 ans.
Celle-ci ne s'est pas rendu compte (depuis dix ans en France), qu'au lieu de lui délivrer un titre de séjour d'un an reconductible chaque année, on lui a délivré un titre de séjour de 10 ans.
Ma question est la suivante (je ne trouve pas de réelle réponse sur Légifrance), quand vous êtes détenteur d'un titre de séjour de 10 ans ou plus, devez vous repasser le permis de conduire dans l'état? Si oui, combien de temps après l'obtention de ce dit titre de séjour.
Dans mon souvenir quand vous passez sur un titre de séjour de 10 ans ou plus, vous avez un an (depuis la date d'obtention de ce titre de séjour) pour repasser le permis.
Merci pour vos futures réponses !
23/11/2011
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