Bonjour,
je suis en indivision sur un chemin d'accés pour acceder à ma maison. Dans le prolongement de ce chemin il y à un terrain à construire. L'agence ayant acheté ce terrain me demande de signer un protocole leurs permettant de faire l'acces pour les nouvelles construction.
Je ne suis pas d'accord, car j'aurais toutes les nuisances dues aux chantiers, et ensuite le passage des véhicules des habitants de ces parcelles.
Quels sont mes droits pour défendre l'acces privatif de ce passage ?
merci pour vos réponses
22/11/2011
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