Pénalités - condition non suspensive
Bonjour,
Je me suis pacsée au mois de septembre 2011. Nous avons signé avec un constructeur pour la construction d'une maison et avons obtenu le financement de la banque. A ce jour, nous sommes en pleine rupture. La construction de la maison n'est pas encore engagé. Nous avons réussi à obtenir l'annulation du prêt de la banque, l'annulation de la vente du terrain mais il reste un gros problème : le constructeur nous réclame 10 % de pénalités. Y a t'il un moyen de ne pas payer ces pénalités, nous n'avons plus de prêt.
18/11/2011
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