Acquisition lorsque séparation de corps ???
Bonjour à tous,
Je suis courtier en prêts immo, je reçois ce jour une cliente qui m'interroge en dehors de mon domaine de compétences.... Quelqu'un peut-t-il m'aider ?
Peut on acquérir un bien immo en Pleine Propriété lorsque l'on est séparé de corps mais pas de biens ?? et conséquemment, peut on acquérir un bien immo en Pleine Propriété lorsque l'on est séparé de corps ET de biens.... sans être divorcé ???
Je précise que dans le cas de ma cliente, son régime matrimonial est : la communauté de biens.
Merci par avance pour vos lumières éclairées (je sais il y a redondance mais je trouve que ça fait joli !)
Ivan
16/11/2011
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