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Sbidibulle / ID 97258

Convention forfait heure - supprimée ou reconduite?

Merci bien pour votre réponse!

Je vais en effet appeler la DIRECTTE, pour être sûre.

Bien Cordialement.

Convention forfait heure - supprimée ou reconduite?

Bonjour,

Nous avons une convention de forfait individuelle, en heures réparties sur la semaine, pour chaque employé dans notre petite entreprise. Certains sont à 36h15, d'autres à 38h45, d'autres à 40h. La convention stipule les horaires exactes à respecter, ainsi que les pauses obligatoires, et les jours de RTT.

J'aimerais savoir si certaines choses sont légales dans cette convention:

- Chaque convention est valable un an, renouvelable par tacite reconduction (et donc régulièrement changée d'une année à l'autre)

- la convention stipule qu'elle peut être "interrompue par décision unilatérale en cas de non respect de ces modalités" - les modalités étant les horaires de travail qui sont semi-flexibles, et les pauses obligatoires. Les conventions d'une équipe ont été supprimées pendant quelques mois cette année car le management trouvait que les membres de l'équipe ne respectaient pas les horaires strictement.

Chaque convention est écrite, signée par l'employé et l'employeur.

Savez-vous donc si c'est légal que:
- la convention soit valable sur une durée fixée (un an)
- les horaires soient indiqués dans cette convention
- la convention puisse être supprimée si les horaires ne sont pas respectés (ou pauses trop longues, etc.)?

Merci de votre aide :-)