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Nickel / ID 97247

Abus de pouvoir dans une association loi 1901

Bonjour

Tout d'abord, le premier réflexe à avoir est de relire les statuts tels que déposés en Préfecture (attention, certains oublient cette déclaration!).
En effet, ils sont la base !
Toute décision engageant l'association (fusion, dépense exeptionnelle,etc..) nécessite le vote de l'assemblée générale.
Généralement, l'assemblée générale délègue au conseil d'administration la gestion des afaires dites courantes ou ordinaires et ce conseil en confie la réalisation au bureau qui rend compte.
Vous pouvez contester d'éventuelles décisions par un écrit adressé en Lr aec Ar au Président et si vous n'obtenez pas de réponse ou une réponse estimée suffisante, vous devrez porter le cas devant le TGI.