Nouvelle loi sur plus value sci - vente terrain
bonsoir, Francis jai besoin de vos conseils en urgence!!!!je ne trouve pas votre cv je vous donne mon mail tan pis petitesouris6897@ymail.com c au sujet de la date butoir dune plus value merci Mr Le Poizat
16/01/2012
Date butoir de plus value pour achat dune maison
Bonjour,
nous avons faits tous les papiers et demandes de pret pour une maison dont la date de plus value pour les proprietaires est le 31 janvier 2012.Que faire pour ne pas depasser cette date? anti dater lacte de vente antidater la dermande de pret ou faire reculer cette date avec justificatif a lappui?? On ma parler dune clause a rajouter a lacte de compromis de vente a savoir paiement echelonne sur 6 mois cela permet de signer lacte definitif avant le 1er février et donc de beneficier de lancien régime. est ce possible???
16/01/2012
Droit de garde pour grand parent
Bonjour,
je suis la grand mere de deux petits garçons dont mon fils est divorcer d'avec la maman. Mon fils ne les voit pas trop est ce que mon mari et moi qui sommes ces grands parent pouvons avoir un droit de garde et d'hebergement? Si oui comment faire pour le demander et l'obtenir. merci de vos reponses
14/11/2011
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