Cadeaux contre service, est-ce une rémunération ?
Bonjour,
Tout d'abord, je vous remercie pour l'utilité de ce forum, ma question est la suivante :
Est-il possible pour une entreprise de faire des dons de cadeaux en échange d'un service rendu sans contrat de travail ou est-ce considéré comme une rémunération et cela entraine il donc un contrat de travail et d'autre contrainte juridique ?
08/02/2010
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