Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
melaivy / ID 9711

Statut général, statut spécial, statut particulier

je vous remercie de l'info. j'y vais "de ce pas". @ +.

Statut général, statut spécial, statut particulier

Bonjour à tous les membres du forum.
Je suis nouvellement inscrite ds une école de formation axée sur le droit et étant à l'origine une scientifique, j'ai beaucoup de difficultés à m'adapter à cette nouvelle donne. J'espère que je trouverai de l'aide auprès de vous.
Il nous a été proposé un sujet libellé comme suit "Statut général, statut spécial et statut particulier".
Je me demande comment aborder ce sujet. A première vue, il fait appel à mon sens au thème de comparaison de ces trois normes au sens notion (à quoi elles renvoient); régime (les domaines qu'elles régissent); et valeur juridique (qui prime sur qui? qui déroge à qui?). Cependant ce thème est très peu abordé dans les bouquins et sur le Net. J'ai ce devoir à faire et je ne sais pas par où commencer.

J'ai peur de m'orienter vers un hors sujet.
J'ai envisagé de construire mon argumentation en deux parties.


I/ Notion & régime

A/ Définition
B/ Manifestations

II/ Valeur & limites
A/ Statut spécial: une dérogation à certaines dispositions pour des corps aux activités particulières
B/ Statut particulier: des précisions apportées aux dispositions du statut général

qu'en pensez vous?

Opposabilité de l'info publiée légalement mais non reçue

Bonjour à tous.
Il nous a été soumis un cas pratique : un chef d'entreprise décide d'amortir le capital social. étant donné qu'il doit pr ce faire informer ts ses partenaires, il contacte son notaire pour qe celui-ci remplisse les formalités de publicité. le notaire publie l'information dans un journal d'annonces légales - qui n'est pas le journal officiel du pays cependant. le délai pendant lequel un partenaire peut s'ooposer à l'opération étant passé, le dirigeant procède à la réduction de son capital. 6 jours après, un de ses partenaires qui réside ds une ville lointaine mal desservie sur le plan transports et communication, arrive au siège social et s'oppose à la réduction du capital social (qui constitue sa garantie), arguant du fait que le journal où l'info a été publiée est arrivé ds sa ville avec 15 jours de retard et que n'ayant pas été informé à tps, il peut encore exercer son droit. le dirigeant lui dit que l'opération est déjà effectuée. le partenaire s'énerve et va au tribunal.
La question est de savoir s'il a raison.

A mon sens, un journal d'annonces légales vaut le journal officiel, et puisque les formalités de publicité ont été respectées par la société, le partenaire ne peut plus s'opposer à la décision. Mais certains de mes camarades ne sont pas de cet avis. Le prof n'a pas tranché a question et nous a dit que cet exercice pourrait revenir en évaluation.

Pourriez-vous m'aider en me donnant des éléments qui soutiennent ou qui battent en brèche mon idée ? Merci d'avance.

Opposabilité de l'info reçue publiée légalement

Bonjour à tous.
Il nous a été soumis un cas pratique : un chef d'entreprise décide d'amortir le capital social. étant donné qu'il doit pr ce faire informer ts ses partenaires, il contacte son notaire pour qe celui-ci remplisse les formalités de publicité. le notaire publie l'information dans un journal d'annonces légales - qui n'est pas le journal officiel du pays cependant. le délai pendant lequel un partenaire peut s'ooposer à l'opération étant passé, le dirigeant procède à la réduction de son capital. 6 jours après, un de ses partenaires qui réside ds une ville lointaine mal desservie sur le plan transports et communication, arrive au siège social et s'oppose à la réduction du capital social (qui constitue sa garantie), arguant du fait que le journal où l'info a été publiée est arrivé ds sa ville avec 15 jours de retard et que n'ayant pas été informé à tps, il peut encore exercer son droit. le dirigeant lui dit que l'opération est déjà effectuée. le partenaire s'énerve et va au tribunal.
La question est de savoir s'il a raison.

A mon sens, un journal d'annonces légales vaut le journal officiel, et puisque les formalités de publicité ont été respectées par la société, le partenaire ne peut plus s'opposer à la décision. Mais certains de mes camarades ne sont pas de cet avis. Le prof n'a pas tranché a question et nous a dit que cet exercice pourrait revenir en évaluation.

Pourriez-vous m'aider en me donnant des éléments qui soutiennent ou qui battent en brèche mon idée ? Merci d'avance.

Statut général, statut spécial, statut particulier

Bonjour à tous les membres du forum.
Je suis nouvellement inscrite ds une école de formation axée sur le droit et étant à l'origine une scientifique, j'ai beaucoup de difficultés à m'adapter à cette nouvelle donne. J'espère que je trouverai de l'aide auprès de vous.
Il nous a été proposé un sujet libellé comme suit "Statut général, statut spécial et statut particulier".
Je me demande comment aborder ce sujet. A première vue, il fait appel à mon sens au thème de comparaison de ces trois normes au sens notion (à quoi elles renvoient); régime (les domaines qu'elles régissent); et valeur juridique (qui prime sur qui? qui déroge à qui?). Cependant ce thème est très peu abordé dans les bouquins et sur le Net. J'ai ce devoir à faire et je ne sais pas par où commencer.

J'ai peur de m'orienter vers un hors sujet.
J'ai envisagé de construire mon argumentation en deux parties.


I/ Notion & régime

A/ Définition
B/ Manifestations

II/ Valeur & limites
A/ Statut spécial: une dérogation à certaines dispositions pour des corps aux activités particulières
B/ Statut particulier: des précisions apportées aux dispositions du statut général

qu'en pensez vous?