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emmak / ID 97109

Pension reversion et fraude fiscale datant de 20ans

Merci beaucoup pour votre réponse et pour cette dame.

Cordialement,

Emma

Pension reversion et fraude fiscale datant de 20ans

Le mari étant décédé et Madame me semblant complètement perdue par rapport aux démarches administratives, la retraite de Monsieur n'a, à mon avis, jamais été évaluée. En effet, il est mort jeune et à cette époque il était au ASSEDIC. Donc la retraite n'a jamais été liquidée.

Pour les impôts locaux et la déclaration de revenus, je suis sûre que Madame est au clair aujourd'hui et depuis 10 ans(2001) environ. Par contre, il faut que je lui redemande plus de précisions lorsqu'elle je la verrai pour le passé et les impôts divers juste après 1986.

En attendant, je vous remercie déjà pour votre réponse rapide.

A bientôt

Emma

Pension reversion et fraude fiscale datant de 20ans

Bonjour,

Je suis travailleuse sociale et actuellement je m'occupe d'une femme qui se trouve en grande situation précaire. J'ai alors constaté qu'il lui était possible de bénéficier d'une pension de réversion en lien avec son mari décédé. Cette dernière est veuve (mari décédé en 1996). Cependant, alors qu'elle aurait eu droit à cette pension depuis plusieurs années, elle n'ose pas faire les démarches en ce sens car elle m'explique que du vivant de son mari, le couple a certaines années fuit son domicile (en changeant carrément de région) afin de ne pas payez les impôts (locaux et sur le revenu) qui ne leur avaient jamais été demandés car ils n'avaient jamais fait aucune déclaration. Cependant, à cette époque, chacun travaillait de façon déclarée. Ceci remonte entre 79 et 86. En 86, ayant un enfant ils ont régularisé leur situation.

Pensez-vous que les craintes de se voir poursuivie pour les erreurs passées de son couple soient justifiées?

Sachant que de son côté, madame a bien reçu les relevés de points pour la retraite comportant l'ensemble de son parcours (même celui entre 79 et 86). Elle a eu peur lorsqu'elle s'est présentée à la CRAM et qu'on lui a demandé de retracer le parcours de son mari.

Salutations et merci d'avance pour votre réponse.

Emma