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GameOver / ID 97106

Proposition de rectification par simple lettre

Bonjour,
Bon l'écheance approche (15 juin 2012) et je n'ai toujours pas décidé quoi faire : soit reclamer immédiatement, soit attendre encore.
Je suis fortement tenté, comme vous me le conseillez, d'attendre avant de faire la réclamation. Qu'est ce que je risque ? Quand vous dites que "le Trésor va vous embetter", qu'est ce que cela signifie-t-il ?
Mon soucis c'est que ce n'est pas dans mes habitudes de défier l'administration ...
En résumé, je pense suivre votre conseil. Dans ce cadre, votre proposition de service pour 10% du montant, m'intéresse. Dites-moi comment aller plus en avant dans notre collaboration.

Juste une derniére précision, il me semble avoir lu sur le net, que dans certains cas particuliers les délais de prescription étaient rallongés jusque 5 ans (cas de mise en exploitation d'une installation). Sommes nous sur de ne pas etre dans ce cas ?

Par avance merci de votre réponse.

Proposition de rectification par simple lettre

Bonjour,

Non, suivant nos échanges d'ici même, je n'ai pas donné la moindre suite au courrier simple de proposition de rectification.

Quel est le meilleur moment pour faire cette réclamation ?
Je précise que cet avis d'imposition est lui aussi arrivé en lettre simple ... mais je ne pense pas qu'il soit opportun de jouer la dessus.
La date limite de paiement indiquée sur l'avis est le 15/06/2012.
Si je comprend bien, le sursis de paiement est une disposition légale permettant de ne pas payer contrairement a ce qui est mentionné dans la notice et qui stipule que "cette réclamation ne vous dispense pas de payer votre impôt".
Si tel est le cas, je suppose qu'il est nécessaire de faire le courrier avant la date limite de paiement.
Dois-je a votre avis passer un coup de fil a mon centre des impôts et faire le gars surpris avant d'envoyer une lettre avec AR faisant référence a des texte légaux du LPF.
Ai-je une chance d'aller chercher la prescription qui si j'ai bien compris est le 31/12/12 ou est-ce une espoir naif.

A qui dois-je faire parvenir cette réclamation ?

Proposition de rectification par simple lettre

Bon voila,
Ce qui devait arriver ... arriva.
Aujourd'hui dans ma boite aux lettres un avis d'imposition pour les revenus de l"année 2009 ...
Par contre aucune explication, pas de référence a la proposition de rectification rien ... juste somme a payer avant le 15/06/2012.
Que dois-je faire ?

Proposition de rectification par simple lettre

Ok
En tout cas merci beaucoup pour vos conseils.
je vous tiendrai informé de la suite de mes aventures dans ce forum.
Encore merci.
Philippe.

Proposition de rectification par simple lettre

Non, les montants sont bien plus modestes.
En réalité, j'ai eu une prime en 2009, et le placement en question était un moyen de diminuer la facture pour cette année là.
Sauf que maintenant, s'il y a rattrapage, cela va me mettre dans une situation financière délicate.
Je me raccroche donc à ce mince espoir de défaut de procédure même si je ne me fais guère d'illusions.

Proposition de rectification par simple lettre

Bonjour,

Merci bcp de vos conseils avisés.

Je n'ai pas donné de suite à cette proposition de rectification et pour l'instant, après 3 mois, je n'ai pas de nouvelle de la part du fisc.

Au cas où une mise en recouvrement me parviendrai :
- que signifie exactement ce document ? est-ce une obligation de payer ?
- quelle forme doit prendre la contestation et auprès de qui dois-je contester ? Si vous avez un exemple, je suis prenneur au cas où.

Par avance merci.
Philippe.

Proposition de rectification par simple lettre

Bonjour,

Dans le cadre d'un investissement en Girardin Solaire en 2009, je viens de recevoir une proposition de rectification (2120-SD) datée du 03 novembre par lettre simple.

En dehors du fond de cette affaire sur laquelle le fisc conteste la réalité des investissements réalisés dans les DOM par la société DTD, je vous contacte sur la forme et sur le fait que cette rectification m’ait été adressé par simple courrier. Je n'ai actuellement rien engagé vis à vis du fisc (prorogation de 30 jours notamment) sous peine d'en reconnaitre implicitement la réception.

Quelle attitude me conseillez-vous d'adopter dans ce cas particulier ?

Si je ne fais rien, je m'attend à recevoir rapidement un avis de mise en recouvrement (d'ailleurs comment le fisc va-t-il faire pour décompter le délai des 30 jours). Quelles en seront les conséquences ?

Merci de vos conseils éclairés.
CdT.
Philippe.