Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
pat2011 / ID 97068

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Cadeaux pendant le pacs et rupture de pacs

Bonjour,

Dans le cadre d'un PACS, si l'une des deux personnes a fait des cadeaux à l'autre pendant la durée de celui-ci, et qu'à la rupture de ce pacs, la personne ayant bénéficié des cadeaux part avec :
-le conjoint qui a offert les cadeaux a-t-il des chances de récupérer ces cadeaux offerts en montrant factures à son nom ?
- si oui comment la personne ayant bénéficié de ces cadeaux peut-elle prouver que ce sont bien des cadeaux et que désormais ils lui appartiennent.

Exemple, mon conjoint avec qui j'étais pacsé m'a offert des paires de bottes pendant toute la durée de notre pacs. Aujourd'hui que nous rompons le pacs il veut récupérer ces bottes prétextant que les factures sont à son nom.

Merci de votre réponse.
Cordialement

10/11/2011

1