Cadeaux pendant le pacs et rupture de pacs
Bonjour,
Dans le cadre d'un PACS, si l'une des deux personnes a fait des cadeaux à l'autre pendant la durée de celui-ci, et qu'à la rupture de ce pacs, la personne ayant bénéficié des cadeaux part avec :
-le conjoint qui a offert les cadeaux a-t-il des chances de récupérer ces cadeaux offerts en montrant factures à son nom ?
- si oui comment la personne ayant bénéficié de ces cadeaux peut-elle prouver que ce sont bien des cadeaux et que désormais ils lui appartiennent.
Exemple, mon conjoint avec qui j'étais pacsé m'a offert des paires de bottes pendant toute la durée de notre pacs. Aujourd'hui que nous rompons le pacs il veut récupérer ces bottes prétextant que les factures sont à son nom.
Merci de votre réponse.
Cordialement
10/11/2011
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés