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bonesbreaker / ID 97063

Construction d'une terrasse surrélevée en limite de propriété

Bonsoir,

Tout d'abord je tiens à vous remercier pour ces informations.Ca fait du bien de lire des choses pareilles et de voir que vous avez exactement cerné le problème car avec cette affaire pourtant simple j'ai souvent l'impression de parler chinois.Et dieu sait que je ne suis pas spécialiste de ce genre de chose!
L'huissier à donc constater:
-qu'il n'y avait pas de panneau de permis de construire et donc que le delais de deux mois pour contester ne courrais pas encore.
-à pris les mesures de l'ouvrage.
-que les ouvriers ont été sur ma propriété sans quoi il n'auraient pu effectuer les travaux.
-à prix differentes foto dont certaines montrant que du matériel empiete sur mon terrain.
D'apres lui et par expérience il ne comprend même pas comment un tel permis a pu être delivré alors meme que j'avais signalé mon mécontetement à la mairie des le depart(cette personne à travaillée dans le passé pour cette même mairie...).
L'huissier me conseille dans un premier temps de contester ce permis.Dois je le faire ou est il plus judicieux d'attendre comme le stipule aie mac la fin des travaux?
Lui aussi me dis que si cela va en justice je suis sur d'avoir gain de cause.
Pour le pare vue completement opaque qu'il faudrait qu'elle mette en place,je ne pense pas que cela soit faisable puisque tel quel l'ouvrage fait deja pratiquement 2m et que en limite de propriété la hauteur maximale d'une haie cloture ou autre et de 2,50m et peut etre même 2m.

Construction d'une terrasse surrélevée en limite de propriété

Un huissier ce deplace cet apres midi.On verra bien...

Construction d'une terrasse surrélevée en limite de propriété

Bon ben je vais passer par la deja je pense.De toutes façons une terrasse surrélevée en limite de propriété je suis quasi sure que c'est pas possible!

Construction d'une terrasse surrélevée en limite de propriété

Vous pensez que le simple fait d'être passé sur mon terrain et d'y avoir deposer du matériel peut être pris en compte si je dépose plainte et que la justice ne tiendra compte?C'est pas un peu leger?

Construction d'une terrasse surrélevée en limite de propriété

Merci beaucoup pour ces précieuses précisions.Le problème c'est que maintenant que le matériel est en place pour couler la dalle je doute qu'ils aient encore besoin de penetrer sur mon terrain.En Tous cas j'ai des fotos,des temoins et une video.D'autant que j'avais deja fait une main courante pour les mêmes raison en fevrier.
Sans parler d'empietement de terrain,quelqu'un peut il me dire si une telle terrasse est réalisable juridiquement parlant ou alors si je suis sur d'avoir raison au niveau de la loi?
Pour ce qui est de l'huissier,combien cela peut il me couter pour une prestation de ce type et dans quel delais peut il se deplacer?

Construction d'une terrasse surrélevée en limite de propriété

En fait vu qu'il lui ont accordé un permis pour 27m2 et non plus 60m2 il n'y aura plus que la moitiée de la longueur et donc la terrasse s'arreterai au milieu de la fenêtre.Au depart c'est bien une fenetre qu'elle souhaitais faire!
De toute façon je ne laisserai jamais faire et même si,vu la chance que j'ai, elle obtenais gain de cause,je luis monte un mur devant et elle ne verra que ça!

Construction d'une terrasse surrélevée en limite de propriété

C'est ce que je pensais faire car peut etre que la balance penchera en ma faveur en cas de procés.J'ai des fotos et une video.D'autant qu'en fevrier j'avais deja fait une main courante.Il y a également leur matériel qui depasse de 50cm dans ma propriété.

Construction d'une terrasse surrélevée en limite de propriété

Merci pour les précisions mais si la terrasse fait deja 1,80m au niveau du sol et qu'elle ajoute un pare vue(d'ailleur qu'appellez vous pare vue?)on va arriver sur une hauteur de 4m en limite de propriété?Ce qui est également interdit je pense?

vue depuis mon jardin:



vue depuis ma cuisine avec les ouvriers utilisant ma propriété sans mon autorisation:



Pour info elle souhaite faire un garage en dessous.




Le maire ne donne t'il pas son accord pour les permis de construire?Pas moyen d'avoir une réponse claire avec cette affaire.Chaque personne à qui je demande à avis different.Suis je dans mon droit ou pas?

Construction d'une terrasse surrélevée en limite de propriété

Bonjour,

En fevrier 2011 ma voisine a engagée une entreprise(sans permis de construire!) pour faire construire une terrasse surrélévée de 60m2.Cette terrasse prend appuis sur toute la longueur de mur privatif lui appartenant qui sépare nos 2 propriétés.Ce qui lui donnerait une vu imprenable sur toute ma propriété.
La mairie lui avait fait stopper les travaux suite à mes demandes par lettre recommandée car elle enfreignais les régles d'urbanisme.
Depuis le 19 Aout elle a obtenue un permis pour cette fois 27m2 mais l'article 678 du code civil n'est toujours pas réspecté.Ni le maire ni elle ne veulent entendre raison et depuis le 07/11 les travaux ont repris.J'ai également fait constater par la mairie qu'à ce jour elle n'a affichée aucun panneau de permis de construire sur le chantier.
Que dois faire exactement.Si les travaux continus et que la construction se termine sera t'il trop tard?