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montagnard / ID 97055

Question succession/assurance vie

bon j'ai trouvé la réponse finale alors je la mets si quelqu'un est intérréssé:

voici l'extrait du rescrit 2010/58 trouvable sur impots.gouv.fr


3 - Cas où le représentant est également bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie conclu par le défunt

Dans cette situation, et dès lors que le mécanisme de la représentation ne s'applique pas en matière d'assurance-vie (cf. 2 du I), il y a lieu de procéder à une « double liquidation ».

Ainsi, lorsqu'un petit-fils vient à la succession de son grand-père par représentation de son père prédécédé et qu'il est par ailleurs également bénéficiaire, à titre personnel, d'un contrat d'assurance-vie souscrit par son grand-père, il y a lieu de procéder à une « double liquidation » :

- application de l'abattement prévu pour les enfants au I de l'article 779 du CGI sur la part attribuée par succession en représentation du fils prédécédé ;

- application de l'abattement prévu au IV de l'article 788 du CGI (à défaut d'un autre abattement applicable) sur les sommes versées en raison d'un contrat d'assurance-vie et imposées en vertu des dispositions de l'article 757 B du CGI.



merci tout de meme à ceux qui ont essayés de m'aider

Question succession/assurance vie

mimi943 tu n'es plus là????

Question succession/assurance vie

non, notre pere etait deja decedé quand ma grand mere a pris ce contrat d'assurance vie. donc elle a mit 50% pour sa fille et 25% pour chacun des deux enfants de son fils(ma soeur et moi)

Question succession/assurance vie

merci mimi pour l'ebauche de réponse....

dans beneficiaire il est ecrit:
50% ma fille madame x
25% madame y
25% monsieur z

voila c'est tout.
sachant que madame y et monsieur z sont les petits enfants( mais se n'est pas précisé).


est ce que je répond bien à ta question mimi?

Question succession/assurance vie

Bonjour,
suite au décés de ma grand mere je suis beneficiaire sur son assurance vie.
en tout 3 beneficiaires,
50% ma tante (fille de ma grand mere)
25% moi et 25% ma soeur (notre pere, fils de ma grand mere, est décédé)

suite à une visite aux impots il en resulte que:
ma tante n'a rien a payer car fille de la personne décédée.
moi et ma soeur devont payer 6000€ chacuns car petits enfant de la personne décédée.
afin de ne pas payer ces 6000€ le gars des impots m'a conseillé de faire rentrer nos part à moi et ma soeur dans l'actif de la succession.

mes questions:
1/ si nous faisons rentrer nos part (moi et ma soeur) dans la succession et que ma tante ne le fais pas, ne va t on pas etre obligé de repartager nos part avec ma tante?

2/ y'a t'il un delai pour décider si nous mettons notre part dans la succession?

3/ si une personne decide de mettre sa part dans la succession les 2 autres sont ils obligés de faire de meme ou chacun fait ce qu'il veut avec sa part?

4/ "l'article L132.12 du code des assurances stipule que les sommes payables lors du décés de l'assuré à un beneficiaire déterminé ne font pas partie de la succession"
cela veut il dire que contrairement à ce que me dit le gars des impots je n'ai pas le droit de faire rentrer ma part dans la succession de ma grand mere?

merci d'avance pour vos réponses