Vente de chiot chèque sans provision
Bonjour,
Je suis un particulier.
J'ai vendu un chiot (non lof) à un autre particulier.
Celui-ci m'a donné un chèque pour la réservation, qui a bien été encaissé.
Mais le chèque correspondant au solde du montant du chiot a été rejeté 2x par la banque. Je dois prendre un huissier pour recouvrement.
La question est : dois-je procéder au changement de propriétaire du certificat d'identification (malgré que ce chiot n'a pas été entièrement payé) ?
Merci.
Cordialement.
14/06/2013
Loyer et virements caf (tiers payant)
Corimaa : Non, ils sont entrés mi-juin, mais cela n'a rien à voir puisque la CAF a effectué un remboursement pour Aout (ils ont fait leur demande trop tard).
Mimi 493 : Vous ne savez pas de quoi vous parlez : le 5 du mois X la CAF verse une allocation pour le mois W (toujours 1 mois de retard).
09/11/2011
Loyer et virements caf (tiers payant)
Bonjour,
Je suis propriétaire-bailleur, et j'aurai besoin d'un renseignement concernant le loyer et les virements CAF directement au propriétaire :
Mes locataires règlent leur loyer le 1er du mois.
La CAF me verse directement les Allocations logement le 05 du mois environ.
Donc, comme je ne connais pas à l'avance le montant du virement CAF (qui peut changer suivant la situation des locataires), je procède ainsi :
- Le 1er virement CAF (alloc. du mois d'Aout) a eu lieu le 20 septembre. J'ai donc déduit ce versement du loyer d'Octobre.
- Le 2ème virement CAF (alloc. du mois de Sept.) a eu lieu le 05 Octobre. J'ai déduit ce versement du loyer de Novembre.
- Le 3ème virement CAF (alloc. du mois d'oct.) a eu lieu le 04 Novembre. Je le déduirais du loyer de Décembre.
Et ainsi de suite pour les prochains versements...
Ai-je le droit de procéder ainsi ?
Merci pour vos informations.
Cordialement.
09/11/2011
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